LA REMUNERATION DES SALARIES
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Formation créée le 01/07/2020. Dernière mise à jour le 24/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Acquérir et mettre en œuvre les compétences nécessaires à l’élaboration de la paie suivant l’ensemble des exigences légales, règlementaires (durée du travail, congés payés, absences….) et conventionnelles (adaptation à la branche d’activité
- Comprendre la logique d’un bulletin de paie
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne amenée à établir un bulletin de salaire
Prérequis
Contenu de la formation
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INTRODUCTION
- Un point sur l’essentiel du droit du travail en Polynésie et sur ses différentes sources pour connaître sa structuration : code du travail, convention collective
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LES PRINCIPES D'ÉLABORATION D'UN BULLETIN DE PAIE A PARTIR DE LA PRISE EN COMPTE DES OBLIGATIONS LÉGALES
- LE TEMPS DE TRAVAIL
- La Durée légale du travail et le temps de travail effectif – les autres périodes (pauses, astreintes…)
- Les heures supplémentaires
- Les spécificités du contrat à temps partiel (les clauses du contrat, l’organisation du temps de travail, les heures complémentaires)
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LA REMUNERATION DU TRAVAIL
- Le bulletin de salaire
- Le montant de la rémunération : décompte et calcul, fixation, minimas légaux ou conventionnels
- Les composantes de la rémunération : le salaire de base, les différentes primes (dont prime d’ancienneté), les avantages en nature, les majorations
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LA GESTION DES ABSENCES ET DES CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- La maladie (carence, indemnisation, maintien de salaire)
- Les absences injustifiées
- Le calcul des retenues sur salaire
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LE TEMPS DE REPOS
- Les congés annuels payés (ouverture des droits, congés supplémentaires, décompte, indemnisation)
- Le travail du dimanche (étude des dispositions conventionnelles le cas échéant)
- Le régime des jours fériés chômés ou travaillés et l’incidence sur la rémunération
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LES INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT
- Le terme du contrat à durée déterminée (indemnité de précarité et de congés payés)
- L’indemnité de licenciement
- Les documents remis à l’issue du contrat de travail (solde de tout compte, certificat de travail)
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LES MESURES RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE
- Les documents relatifs aux déclarations sociales (déclaration préalable à l’embauche, déclaration de salaire et de main d’œuvre)
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Exposé argumenté par des exemples explicites empruntés au quotidien des fonctions exercées
- Exercices et cas pratiques laissant aux participants la possibilité de donner leurs propres applications aux principes énoncés et s’assurer, également de leur bonne intégration
- Echanges et de possibles « retours d’expérience » pour personnaliser les apports théoriques au contexte de travail.
- Présentation de la jurisprudence applicable aux cas étudiés
- Remise d’outils juridiques, techniques, méthodologiques adaptés à la branche