COMPRENDRE ET PRATIQUER L'INTERCOMMUNALITE
Formation créée le 16/05/2023. Dernière mise à jour le 29/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux de la coopération intercommunale en Polynésie française.
- Connaître les différents types d'intercommunalité.
- Apprendre à créer et à gérer une intercommunalité.
- Connaître les compétences de l'intercommunalité.
- Savoir travailler en réseau.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les élus
Prérequis
Contenu de la formation
-
LE CADRE JURIDIQUE DE L’INTERCOMMUNALITE
- Rechercher les fondements juridiques de l’intercommunalité dans le statue d’autonomie et le CGCT.
- Connaitre les différents types d'intercommunalité qui existent en Polynésie française.
- Découvrir les différences entre les différents types d’intercommunalité (les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les syndicats mixtes).
- Fondements juridiques d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
- Zoom sur la communauté de communes, la communauté d'agglomération, le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) et à vocation multiple (SIVOM).
-
COMPETENCES ET CHAMPS D’ACTION DE L’INTERCOMMUNALITE
- L’intérêt pour les communautés locales du recours à l’intercommunalité.
- Mutualisation des moyens et des compétences.
- L’efficience de l’intercommunalité.
- Stratégie de répartition des compétences entre les communes et l’intercommunalité.
- L’impact des EPCI sur le développement économique.
- L’impact des EPCI sur le l’aménagement du territoire : favoriser la cohérence des projets et des politiques de développement entre les différentes communes membres.
- Renforcement de la démocratie locale : une meilleure concertation entre les communes membres et une prise de décision plus participative.
- Les économies d'échelle par la création d’EPCI.
-
LES ETAPES DE LA MISE EN PLACE DE L’INTERCOMMUNALITE
- Élaboration du projet de création : définition des s objectifs de l'EPCI : objectifs, compétences, modalités de fonctionnement ( gouvernance, mode de scrutin, prise de décision…).
- Les différentes modalités de financement.
- La concertation avec les habitants.
- La délibération de création.
- L’élection des délégués communautaires.
- Le président et son bureau.
- La Convention de transfert des compétences.
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation diagnostique sous forme d’un questionnaire préalable de recensement des besoins.
- Evaluation formative et continue des progrès.
- Evaluation sommative : réalisation de la feuille de route et carte heuristique réalisée par les stagiaires retraçant les éléments clés de l’intercommunalité.
- Bilan pédagogique remis au client.
- https://app.digiforma.com/dashboard/agenda
Ressources techniques et pédagogiques
- Un positionnement préalable.
- Interaction, partage et retour d'expérience.
- Pédagogie de projets et pédagogie active.
- Autodiagnostic de sa pratique.
- Réflexion autour d’un projet fictif de création d’une intercommunalité.
- Brainstorming, trello, outils de consultation de la population…
Lieu
API FORMATION
15 rue Clappier 98713 Papeete
Capacité d'accueil
Entre 1 et 15 apprenants
Délai d'accès
3 semaines