COMPRENDRE ET PRATIQUER L'INTERCOMMUNALITE

Formation créée le 16/05/2023. Dernière mise à jour le 03/04/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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COMPRENDRE ET PRATIQUER L'INTERCOMMUNALITE


Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux de la coopération intercommunale en Polynésie française.
  • Connaître les différents types d'intercommunalité.
  • Apprendre à créer et à gérer une intercommunalité.
  • Connaître les compétences de l'intercommunalité.
  • Savoir travailler en réseau.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

LE CADRE JURIDIQUE DE L’INTERCOMMUNALITE
  • Rechercher les fondements juridiques de l’intercommunalité dans le statue d’autonomie et le CGCT.
  • Connaitre les différents types d'intercommunalité qui existent en Polynésie française.
  • Découvrir les différences entre les différents types d’intercommunalité (les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les syndicats mixtes).
  • Fondements juridiques d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
  • Zoom sur la communauté de communes, la communauté d'agglomération, le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) et à vocation multiple (SIVOM).
COMPETENCES ET CHAMPS D’ACTION DE L’INTERCOMMUNALITE
  • L’intérêt pour les communautés locales du recours à l’intercommunalité.
  • Mutualisation des moyens et des compétences.
  • L’efficience de l’intercommunalité.
  • Stratégie de répartition des compétences entre les communes et l’intercommunalité.
  • L’impact des EPCI sur le développement économique.
  • L’impact des EPCI sur le l’aménagement du territoire : favoriser la cohérence des projets et des politiques de développement entre les différentes communes membres.
  • Renforcement de la démocratie locale : une meilleure concertation entre les communes membres et une prise de décision plus participative.
  • Les économies d'échelle par la création d’EPCI.
LES ETAPES DE LA MISE EN PLACE DE L’INTERCOMMUNALITE
  • Élaboration du projet de création : définition des s objectifs de l'EPCI : objectifs, compétences, modalités de fonctionnement ( gouvernance, mode de scrutin, prise de décision…).
  • Les différentes modalités de financement.
  • La concertation avec les habitants.
  • La délibération de création.
  • L’élection des délégués communautaires.
  • Le président et son bureau.
  • La Convention de transfert des compétences.

Équipe pédagogique

La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluation diagnostique sous forme d’un questionnaire préalable de recensement des besoins.
  • Evaluation formative et continue des progrès.
  • Evaluation sommative : réalisation de la feuille de route et carte heuristique réalisée par les stagiaires retraçant les éléments clés de l’intercommunalité.
  • Bilan pédagogique remis au client.
  • https://app.digiforma.com/dashboard/agenda

Ressources techniques et pédagogiques

  • Un positionnement préalable.
  • Interaction, partage et retour d'expérience.
  • Pédagogie de projets et pédagogie active.
  • Autodiagnostic de sa pratique.
  • Réflexion autour d’un projet fictif de création d’une intercommunalité.
  • Brainstorming, trello, outils de consultation de la population…

Lieu

API FORMATION 15 rue Clappier 98713 Papeete

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

3 semaines