LES MARCHES PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES

• Être en mesure de comprendre les règles de droit qui prévalent la passation de marchés publics.

Le cadre général des marchés publics

• Les principes fondamentaux et le cadre juridique.
• Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs.
• Les groupements de commandes et les centrales d’achat.
• Les notions de sous-traitance et de co-traitance.
• Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés.

Les différents types de marchés

• Les différentes formes de marchés.
• L'allotissement.
• Les marchés globaux.

La définition des besoins

• Les techniques de recensement et d’étude des besoins.
• Les différents seuils et règles à respecter.
• La notion d’opération de travaux.

Le régime des prix dans les marchés publics

• La forme des prix : unitaires, forfaitaires et mixtes.
• La nature des prix : fermes, actualisables et révisables.

Les modalités de publicité et les procédures de passation

• Les seuils et les délais de publicité.
• Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence.

Les marchés à procédure Adaptée (MAPA)

• La définition, les conditions de recours et les limites.
• Marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils.
• Intégration de la procédure adaptée pour les « petits lots ».
• Le choix de la publicité adaptée.
• La description de la procédure de passation.
• La gestion de la négociation.

Les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres

• Les appels d’offres ouverts ou restreints.
• La procédure négociée avec mise en concurrence préalables.
• La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
• Le dialogue compétitif.
• Focus sur le plan de transformation numérique (dématérialisation des procédures).

La composition de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

• Le règlement de Consultation (RC).
• L’acte d’Engagement (AE).
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
• Les annexes techniques et financières.

L’analyse des candidatures et les offres

• La sélection des candidatures.
• Les critères de choix des offres.
• La formalisation et l’analyse des variantes.
• La possibilité de régulariser les candidatures et les offres.
• Le choix de l’attributaire.
• Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales.

L’exécution des marchés

• La notification du marché et l’information des candidats non retenus.
• La réception et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG Travaux.
• L’admission et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG FCS.
• Le règlement financier (avances, acomptes, solde).
• Le délai global de paiement.
• La révision des prix.
• La modification du contrat en cours d’exécution.
• Les garanties financières.
• Les hypothèses de résiliation du marché et l’exécution de la résiliation.

Les contrôles obligatoires des marchés

• Contrôles a priori et a posteriori des marchés.
• Prévenir les risques contentieux.

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