LES MARCHES PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES
Formation créée le 16/05/2023. Dernière mise à jour le 29/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Être en mesure de comprendre les règles de droit qui prévalent la passation de marchés publics.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Les cadres intermédiaires
- Les élus
Prérequis
Contenu de la formation
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Rappel des sources du Droit en Polynésie Française
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Le cadre général des marchés publics
- Les principes fondamentaux et le cadre juridique.
- Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs.
- Les groupements de commandes et les centrales d’achat.
- Les notions de sous-traitance et de co-traitance.
- Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés.
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Les différents types de marchés
- Les différentes formes de marchés.
- L'allotissement.
- Les marchés globaux.
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La définition des besoins
- Les techniques de recensement et d’étude des besoins.
- Les différents seuils et règles à respecter.
- La notion d’opération de travaux.
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Le régime des prix dans les marchés publics
- La forme des prix : unitaires, forfaitaires et mixtes.
- La nature des prix : fermes, actualisables et révisables.
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Les modalités de publicité et les procédures de passation
- Les seuils et les délais de publicité.
- Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence.
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Les marchés à procédure Adaptée (MAPA)
- La définition, les conditions de recours et les limites.
- Marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils.
- Intégration de la procédure adaptée pour les « petits lots ».
- Le choix de la publicité adaptée.
- La description de la procédure de passation.
- La gestion de la négociation.
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Les autres procédures de passation des marchés et accords-cadres
- Les appels d’offres ouverts ou restreints.
- La procédure négociée avec mise en concurrence préalables.
- La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
- Le dialogue compétitif.
- Focus sur le plan de transformation numérique (dématérialisation des procédures).
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La composition de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Le règlement de Consultation (RC).
- L’acte d’Engagement (AE).
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Les annexes techniques et financières.
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L’analyse des candidatures et les offres
- La sélection des candidatures.
- Les critères de choix des offres.
- La formalisation et l’analyse des variantes.
- La possibilité de régulariser les candidatures et les offres.
- Le choix de l’attributaire.
- Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales.
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L’exécution des marchés
- La notification du marché et l’information des candidats non retenus.
- La réception et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG Travaux.
- L’admission et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG FCS.
- Le règlement financier (avances, acomptes, solde).
- Le délai global de paiement.
- La révision des prix.
- La modification du contrat en cours d’exécution.
- Les garanties financières.
- Les hypothèses de résiliation du marché et l’exécution de la résiliation.
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Les contrôles obligatoires des marchés
- Contrôles a priori et a posteriori des marchés.
- Prévenir les risques contentieux.
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Délivrance d'une attestation individuelle de formation précisant les compétences acquises à l'issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Un exposé argumenté par des exemples explicites.
- Etude de cas concrets.
- Quiz en salle.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Technique participative et interactive .
- Des exercices et cas pratiques laissant aux participants la possibilité de donner leurs propres applications aux principes énoncés et s’assurer, également de leur bonne intégration.
- Une facilitation des échanges et de possibles « retours d’expérience » pour personnaliser les apports théoriques au contexte de travail.
Lieu
API FORMATION
15 rue Clappier 98713 Papeete
Capacité d'accueil
Entre 1 et 15 apprenants
Délai d'accès
3 semaines