SECURITE, POUVOIRS DE POLICE ET RESPONSABILITES
Formation créée le 16/05/2023. Dernière mise à jour le 03/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L'une des missions essentielles du maire est d'assurer, dans sa commune, le maintien de l'ordre public, c'est à dire, la sécurité (voirie et circulation), la salubrité (assainissement, collecte des déchets) et la tranquillité (manifestations sur la voie publique). Pour ce faire, le maire dispose de « pouvoirs de police administrative », c'est-à-dire une activité de réglementation s'appliquant unilatéralement, afin de prévenir d'éventuels désordres. Si le maire est, pour la commune, titulaire du pouvoir de police administrative générale, il dispose également d'un certain nombre de pouvoir de police administrative spéciale, qui peuvent être transférés au niveau intercommunal. En termes de politiques publiques, ils peuvent s'incarner à travers différentes actions, par exemple, la vidéoprotection. Ces pouvoirs de police connaissent d'autres spécificités en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Objectifs de la formation
- Connaitre les conditions d’engagement de la responsabilité du maire.
- Appréhender le périmètre de sécurité et des pouvoirs du maire.
- Mieux se prémunir et se protéger.
Profil des bénéficiaires
- Elus
- Aucun
Contenu de la formation
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Le rôle du maire
- Les responsabilités du Maire.
- Les pouvoirs de police du maire.
- Les pouvoirs du maire sur la gendarmerie.
- Les commissions de sécurité.
- Les arrêtés.
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Les responsabilités du Maire
- La responsabilité civile de la commune.
- Les responsabilités engagées : civile, administrative, pénale, disciplinaire, financière ou politique.
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La problématique
- La prévention.
- Définition d'un établissement recevant du public.
- Définition des principes généraux de prévention dans les ERP.
- La responsabilité des exploitants des EPR.
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L'application
- L'homicide involontaire.
- La mise en danger d'autrui.
- Les atteintes à l'environnement.
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La protection des élus
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
- Feuilles de présences.
- Evaluation orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Démonstration pratique à l’aide du matériel disponible.
- Travaux pratiques.