DEONTOLOGIE ET PREVENTION DE LA CORRUPTION

Les fondamentaux du mandats

Formation créée le 16/05/2023. Dernière mise à jour le 03/04/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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DEONTOLOGIE ET PREVENTION DE LA CORRUPTION

Les fondamentaux du mandats


Cette formation a pour objectif de permettre aux élus de s’approprier les règles relatives à l’exercice d’un mandat local en matière d’éthique, de probité et de déontologie. Elle vise à prévenir les risques pénaux liés à la corruption et aux conflits d’intérêts.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les règles associées à la déontologie des élus.
  • Connaître le cadre juridique permettant d’identifier le risque majeur de conflit d’intérêt dans l’exercice du mandat d’élu local.
  • D’appréhender les méthodes permettant de réduire et de prévenir le risque pénal associé.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
  • Contexte général de l’action publique.
  • Contexte particulier de l’exercice d’un mandat local.
  • Les notions de déontologie, morale, probité, éthique.
La déontologie au service de la vie publique
  • Analyse détaillée des 7 points de la charte de l’élu article L1111-1-1 du CGCT.
  • Le référent déontologue au service des élus.
  • Les obligations déclaratives des élus.
Le risque pénal lié à la fonction d’élu
  • Présentation générale du risque pénal.
  • Présentation des infractions d’atteinte à la probité :
  • Prise illégale d’intérêts, Pantouflage, Concussion, Favoritisme, Trafic d’influence, Corruption…
Prévention de la corruption : les conflits d’intérêts
  • Définition et identification.
  • Prévention.
  • Autorités administratives et judiciaires compétentes.
La cartographie des risques
  • Construire une démarche de prévention des risques pénaux.
  • Méthodologie.

Équipe pédagogique

La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Démonstration pratique à l’aide du matériel disponible.
  • Travaux pratiques.

Lieu

API FORMATION 15 rue Clappier 98713 Papeete

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

3 semaines