DEONTOLOGIE ET PREVENTION DE LA CORRUPTION
Les fondamentaux du mandats
Formation créée le 16/05/2023. Dernière mise à jour le 03/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation a pour objectif de permettre aux élus de s’approprier les règles relatives à l’exercice d’un mandat local en matière d’éthique, de probité et de déontologie. Elle vise à prévenir les risques pénaux liés à la corruption et aux conflits d’intérêts.
Objectifs de la formation
- Comprendre les règles associées à la déontologie des élus.
- Connaître le cadre juridique permettant d’identifier le risque majeur de conflit d’intérêt dans l’exercice du mandat d’élu local.
- D’appréhender les méthodes permettant de réduire et de prévenir le risque pénal associé.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Elus
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Introduction
- Contexte général de l’action publique.
- Contexte particulier de l’exercice d’un mandat local.
- Les notions de déontologie, morale, probité, éthique.
-
La déontologie au service de la vie publique
- Analyse détaillée des 7 points de la charte de l’élu article L1111-1-1 du CGCT.
- Le référent déontologue au service des élus.
- Les obligations déclaratives des élus.
-
Le risque pénal lié à la fonction d’élu
- Présentation générale du risque pénal.
- Présentation des infractions d’atteinte à la probité :
- Prise illégale d’intérêts, Pantouflage, Concussion, Favoritisme, Trafic d’influence, Corruption…
-
Prévention de la corruption : les conflits d’intérêts
- Définition et identification.
- Prévention.
- Autorités administratives et judiciaires compétentes.
-
La cartographie des risques
- Construire une démarche de prévention des risques pénaux.
- Méthodologie.
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Démonstration pratique à l’aide du matériel disponible.
- Travaux pratiques.
Lieu
API FORMATION
15 rue Clappier 98713 Papeete
Capacité d'accueil
Entre 1 et 15 apprenants
Délai d'accès
3 semaines