LES ELUS LOCAUX ET LE PRINCIPE DE LAÏCITE
Formation créée le 15/05/2023. Dernière mise à jour le 29/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La neutralité des agents du service public constitue la première garantie du principe de laïcité par l’État et les collectivités territoriales. Si les élus locaux ne sont pas soumis à ce principe en tant que tels, ils sont garants de sa mise en œuvre sur leur territoire dans leurs domaines de compétences (espaces publics, relation au public, vie scolaire et périscolaire, etc.). Tant sur le plan du droit que sur le plan de la relation aux publics, les élus locaux doivent s'assurer que leur administration adopte des réponses et des comportements en adéquation avec les principes de laïcité et de non-discrimination. Cette thématique recouvre pour tout ou partie des formations relevant de ces différents aspects, que ce soit dans l'espace public, la sphère socio-éducative, ou plus largement l'accueil et la relation aux publics.
Objectifs de la formation
- Appréhender le principe de laïcité et son corollaire la liberté d’opinion et de religion
- Le maire et la laïcité
- Avoir des références juridiques
- La laïcité à l’épreuve du terrain
Profil des bénéficiaires
- Elus
Contenu de la formation
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Le maire et la laïcité
- Le cadre législatif et juridique: la Constitution
- La loi de 1905
- Laïcité et fonction publique
- La difficile mise en œuvre du principe de laïcité par le maire
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La neutralité
- C'est quoi le devoir de neutralité ?
- Qu'est-ce que la neutralité des services publics ?
- Comment faire preuve de neutralité ?
- C'est quoi devoir de probité ?
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Laïcité : référence juridique
- Principaux textes juridiques relatifs au principe républicain de laïcité, intéressant les collectivités territoriales.
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Cas pratiques
- Neutralité des agents, miser sur le dialogue
- Elus locaux : accorder plus de latitude
- Lieux de culte : borner l'intervention financière
- Carrés confessionnels : rester vigilant
- Ecole : tolérer les signes discrets
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Démonstration pratique à l’aide du matériel disponible .
- Travaux pratiques.