LE REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL

Formation créée le 05/07/2024. Dernière mise à jour le 28/04/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

8 heures (1 jour)
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LE REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL


Objectifs de la formation

  • Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière
  • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité
  • Élaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Élus : Maires, adjoints, conseillers municipaux,
  • Directeurs et cadres en charge des affaires générales, agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.
Prérequis
  • Connaissance des lois et règlement qui régissent les services funéraires
  • Ou avoir suivi le module “Organisation et gestion d’un cimetière communal"

Contenu de la formation

La Police du Maire
Réglementation des cimetières
Les inhumations de cercueils et d’urnes
Les exhumations, les reprises administratives
Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/ou des particuliers
Les inter-tombes et les passe-pieds (semelles, …)
La neutralité des cimetières, l’esthétique
Le droit à inhumation
Le droit à concession
Le droit à construction
Analyse de règlements existants
Rédaction d'un règlement

Équipe pédagogique

La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts. Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Délivrance d'une attestation individuelle précisant les compétences visées

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des participants dans une salle dédiée à la formation
  • Diaporama et supports de cours dématérialisés (envoyés à l'issue de la formation).
  • Apports théoriques et étude de cas pratiques
  • Échanges permettant de cibler au mieux les besoins et les attentes des stagiaires, d’appréhender les contraintes et demandes des Mairies.
  • Études de cas pratiques et actualité jurisprudentielle liée au thème développé.

Lieu

API FORMATION 15 rue Clappier 98713 Papeete