LE CONTENTIEUX EN MATIERE FUNERAIRE

Formation créée le 05/07/2024. Dernière mise à jour le 01/08/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

8 heures (1 jour)
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LE CONTENTIEUX EN MATIERE FUNERAIRE


Objectifs de la formation

  • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
  • Mesurer les répercussions des évolutions juridiques sur la gestion des cimetières.
  • Adapter sa pratique professionnelle aux modalités de contrôles des opérations funéraires.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Élus, Directeurs en charge des affaires générales et/ou du Pôle proximité, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.
Prérequis
  • Connaissances des lois et règlementations qui régissent les services funéraires

Contenu de la formation

Contentieux pénal.
Contentieux civil, conflits familiaux.
Contentieux de la concession funéraire, de la gestion du cimetière, de la police des funérailles et des cimetières.
Responsabilité de la commune.

Équipe pédagogique

La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mise en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Délivrance d'une attestation individuelle précisant les compétences visées

Ressources techniques et pédagogiques

  • Diaporama et supports de cours dématérialisés (transmis à l'issue de la formation)
  • Apports théoriques et étude de cas pratiques
  • Échanges permettant de cibler au mieux les besoins et les attentes des stagiaires, d’appréhender les contraintes et demandes des Mairies.

Lieu

API FORMATION 15 rue Clappier 98713 Papeete