LE CONTENTIEUX EN MATIERE FUNERAIRE
Formation créée le 05/07/2024. Dernière mise à jour le 01/08/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
- Mesurer les répercussions des évolutions juridiques sur la gestion des cimetières.
- Adapter sa pratique professionnelle aux modalités de contrôles des opérations funéraires.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Élus, Directeurs en charge des affaires générales et/ou du Pôle proximité, cadres et agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.
Prérequis
- Connaissances des lois et règlementations qui régissent les services funéraires
Contenu de la formation
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Contentieux pénal.
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Contentieux civil, conflits familiaux.
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Contentieux de la concession funéraire, de la gestion du cimetière, de la police des funérailles et des cimetières.
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Responsabilité de la commune.
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mise en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Délivrance d'une attestation individuelle précisant les compétences visées
Ressources techniques et pédagogiques
- Diaporama et supports de cours dématérialisés (transmis à l'issue de la formation)
- Apports théoriques et étude de cas pratiques
- Échanges permettant de cibler au mieux les besoins et les attentes des stagiaires, d’appréhender les contraintes et demandes des Mairies.
Lieu
API FORMATION
15 rue Clappier 98713 Papeete