LA SURVEILLANCE DES OPERATIONS TECHNIQUES FUNERAIRES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Formation créée le 05/07/2024. Dernière mise à jour le 01/08/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux dans le contexte funéraire actuel.
- Identifier le rôle et les responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetières pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
- Prendre en compte les évolutions funéraires et les besoins des collectivités et des usagers et adapter sa pratique professionnelle aux modalités de contrôles des opérations funéraires.
- Appréhender l’organisation et la gestion des cimetières pour organiser et contrôler les interventions techniques funéraires.
- Apporter des outils de gestion.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Élus : Maires, adjoints, conseillers municipaux,
- Directeurs et cadres en charge des affaires générales, agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux.
Prérequis
- Connaissance des lois et règlement qui régissent les services funéraires
Contenu de la formation
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- Le contexte funéraire actuel et l’évolution des pratiques funéraires,
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- Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetières.
- o Qui peut intervenir pour la réalisation d’une intervention dans les cimetières ?
- Les contraintes, les règles, les normes à respecter,
- La déclaration d’intention de travaux (imprimé)
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Les interventions techniques funéraires :
- o Hors décès :
- Aménagement :
- • En sous-sol : Fosse – caveau – cavurne
- • En surface : Pose de monument funéraire, gravure, nettoyage de monument,
- o Aménagement de caveau provisoire, d’ossuaire, de columbarium, de jardin de dispersions de cendres.
- Contraintes techniques à respecter :
- o Alignements, niveaux, profondeur de creusage, espace inter-tombe, passe-pieds.
- Les reprises administratives :
- • En régie, dans le cadre d’un marché
- Contraintes techniques à respecter :
- o Démontage évacuations des monuments funéraires,
- o Fossoyage et ouverture du caveau,
- o Collecte des ossements et dépôt du reliquaire à l’ossuaire
- o Remise en état de l’espace libéré.
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o À l’occasion d’une opération funéraire (décès)
- Intervention technique :
- • En surface :
- o Dépose de monument, scellement / descellement d’urne,
- o Ouverture case de columbarium,
- Dépôt : retrait d’urne
- o La dispersion de cendres dans le Jardin de dispersion de cendres
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• En sous-sol :
- o Fossoyage (creusage de fosse), ouverture de caveau / cavurne
- Présence de cercueil /urne
- Inhumation / exhumation de cercueil /urne
- Réduction de corps, exhumation de corps / d’urne
- Evacuation et destination des terres de cimetières,
- Surveillance, démarches administratives à respecter
- Hygiène funéraire
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Délivrance d'une attestation individuelle précisant les compétences visées
Ressources techniques et pédagogiques
- Diaporama et supports de cours dématérialisés (envoyés à l'issue de la formation).
- Apports théoriques et étude de cas pratiques
- Échanges permettant de cibler au mieux les besoins et les attentes des stagiaires, d’appréhender les contraintes et demandes des Mairies.
- Études de cas pratiques et actualité jurisprudentielle liée au thème développé.
Lieu
API FORMATION
15 rue Clappier 98713 Papeete