ORGANISATION ET GESTION DU CIMETIÈRE COMMUNAL

Formation créée le 05/07/2024. Dernière mise à jour le 01/08/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

16 heures (2 jours)
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ORGANISATION ET GESTION DU CIMETIÈRE COMMUNAL


Objectifs de la formation

  • Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux,
  • Connaître les possibilités d'inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l'acte de concession.
  • Appréhender les demandes d'autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal.
  • Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et exhumations

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Élus : Maires, adjoints, conseillers municipaux,
  • Directeurs et cadres en charge des affaires générales, agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux
Prérequis
  • Connaissances des lois et règlement qui régissent les services funéraires

Contenu de la formation

Le contexte funéraire.
  • Les sources du droit funéraire
  • Le rôle des cimetières aujourd'hui.
  • Les lieux et modes d’inhumations.
  • Le droit à inhumation et les modes d'inhumations dans le cimetière
  • L’inhumation du cercueil et de l’urne.
  • L’exhumation du cercueil et de l’urne.
Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs :
  • le plan,
  • le terrain commun,
  • les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds),
  • le caveau provisoire, le dépositoire,
  • l’ossuaire,
  • le règlement municipal des cimetières,
  • le site cinéraire.
Les emplacements traditionnels :
  • les règles liées à l’inhumation,
  • le terrain commun,
  • le terrain concédé ;
  • la création,
  • la nature de l'acte de concession et le droit à inhumation,
  • le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation.
Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en Mairie pour les opérations :
  • d'inhumations de cercueils et/ou d'urnes règles liées à l’inhumation,
  • de dispersions de cendres,
  • les exhumations à la demande des familles.

Équipe pédagogique

La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présences
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Délivrance d'une attestation individuelle précisant les compétences visées

Ressources techniques et pédagogiques

  • Diaporama et supports de cours dématérialisés (transmis à l'issue de la formation)
  • Apports théoriques et étude de cas pratiques
  • Échanges permettant de cibler au mieux les besoins et les attentes des stagiaires, d’appréhender les contraintes et demandes des Mairies.
  • Études de cas pratiques

Lieu

API FORMATION 15 rue Clappier 98713 Papeete