ORGANISATION ET GESTION DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Formation créée le 05/07/2024. Dernière mise à jour le 01/08/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux,
- Connaître les possibilités d'inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l'acte de concession.
- Appréhender les demandes d'autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal.
- Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et exhumations
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Élus : Maires, adjoints, conseillers municipaux,
- Directeurs et cadres en charge des affaires générales, agents territoriaux en charges des cimetières, Secrétaires de Mairies, Policiers Municipaux
Prérequis
- Connaissances des lois et règlement qui régissent les services funéraires
Contenu de la formation
-
Le contexte funéraire.
- Les sources du droit funéraire
- Le rôle des cimetières aujourd'hui.
- Les lieux et modes d’inhumations.
- Le droit à inhumation et les modes d'inhumations dans le cimetière
- L’inhumation du cercueil et de l’urne.
- L’exhumation du cercueil et de l’urne.
-
Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs :
- le plan,
- le terrain commun,
- les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds),
- le caveau provisoire, le dépositoire,
- l’ossuaire,
- le règlement municipal des cimetières,
- le site cinéraire.
-
Les emplacements traditionnels :
- les règles liées à l’inhumation,
- le terrain commun,
- le terrain concédé ;
- la création,
- la nature de l'acte de concession et le droit à inhumation,
- le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation.
-
Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en Mairie pour les opérations :
- d'inhumations de cercueils et/ou d'urnes règles liées à l’inhumation,
- de dispersions de cendres,
- les exhumations à la demande des familles.
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présences
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Délivrance d'une attestation individuelle précisant les compétences visées
Ressources techniques et pédagogiques
- Diaporama et supports de cours dématérialisés (transmis à l'issue de la formation)
- Apports théoriques et étude de cas pratiques
- Échanges permettant de cibler au mieux les besoins et les attentes des stagiaires, d’appréhender les contraintes et demandes des Mairies.
- Études de cas pratiques
Lieu
API FORMATION
15 rue Clappier 98713 Papeete