Le SECRET PROFESSIONNEL MEDICAL

Formation créée le 13/07/2020. Dernière mise à jour le 24/08/2023.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures
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Le SECRET PROFESSIONNEL MEDICAL


Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles de base en matière de secret professionnel, de discrétion et de déontologie Savoir se positionner face aux demandes de partage
  • Connaître les hypothèses de levée du secret professionnel
Maîtriser les cas de non-assistance à personne en danger

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels du secteur médical et para médical
Prérequis

Contenu de la formation

L’EXISTENCE DU SECRET PROFESSIONNEL : FONDEMENTS SU SECRET
  • Nature de la confidentialité : respect de la vie privée, confidentialité propre à la profession
  • Distinction entre l’obligation de discrétion et le secret professionnel
  • Distinction des sanctions civiles et pénales
L’EXISTENCE DU SECRET PROFESSIONNEL : ASSUJETTISSEMENT AU SECRET PROFESSIONNEL
  • Les professionnels soumis au secret
  • L’obligation par profession et en fonction d’une mission
  • L’obligation selon les circonstances « le confident nécessaire »
  • Dans la pratique le secret partagé
  • Les effets de l’assujettissement : contractuels, d’ordre pénal
  • L’infraction de violation du secret professionnel
LA LEVEE DU SECRET PROFESSIONNEL : L’EXERCICE DE LA REVELATION LORS DU SIGNALEMENT
  • La saisie de l’autorité compétente
  • Qualification de la révélation
LES RESPONSABILITES LORS DE LA LEVEE DU SECRET PROFESSIONNEL
  • La violation du secret professionnel
  • La dénonciation calomnieuse
  • La non dénonciation de mauvais traitement ou privations
  • Le refus de comparaître, de prêter serment
  • La non-assistance à personne en danger
LE PARTAGE D’INFORMATIONS
  • Règles et principes généraux
  • En matière de protection de l’enfance, de prévention de la délinquance
  • Partage d’informations

Équipe pédagogique

La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Apports théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Mises en situation
  • Jeux de rôles