Le SECRET PROFESSIONNEL MEDICAL
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Formation créée le 13/07/2020. Dernière mise à jour le 24/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles de base en matière de secret professionnel, de discrétion et de déontologie Savoir se positionner face aux demandes de partage
- Connaître les hypothèses de levée du secret professionnel Maîtriser les cas de non-assistance à personne en danger
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnels du secteur médical et para médical
Prérequis
Contenu de la formation
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L’EXISTENCE DU SECRET PROFESSIONNEL : FONDEMENTS SU SECRET
- Nature de la confidentialité : respect de la vie privée, confidentialité propre à la profession
- Distinction entre l’obligation de discrétion et le secret professionnel
- Distinction des sanctions civiles et pénales
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L’EXISTENCE DU SECRET PROFESSIONNEL : ASSUJETTISSEMENT AU SECRET PROFESSIONNEL
- Les professionnels soumis au secret
- L’obligation par profession et en fonction d’une mission
- L’obligation selon les circonstances « le confident nécessaire »
- Dans la pratique le secret partagé
- Les effets de l’assujettissement : contractuels, d’ordre pénal
- L’infraction de violation du secret professionnel
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LA LEVEE DU SECRET PROFESSIONNEL : L’EXERCICE DE LA REVELATION LORS DU SIGNALEMENT
- La saisie de l’autorité compétente
- Qualification de la révélation
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LES RESPONSABILITES LORS DE LA LEVEE DU SECRET PROFESSIONNEL
- La violation du secret professionnel
- La dénonciation calomnieuse
- La non dénonciation de mauvais traitement ou privations
- Le refus de comparaître, de prêter serment
- La non-assistance à personne en danger
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LE PARTAGE D’INFORMATIONS
- Règles et principes généraux
- En matière de protection de l’enfance, de prévention de la délinquance
- Partage d’informations
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Apports théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Mises en situation
- Jeux de rôles