LES FONDAMENTAUX DES MARCHES PUBLICS EN POLYNESIE FRANÇAISE

Formation créée le 16/05/2023. Dernière mise à jour le 09/06/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)
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LES FONDAMENTAUX DES MARCHES PUBLICS EN POLYNESIE FRANÇAISE


Objectifs de la formation

  • Être en mesure de comprendre les règles de droit qui prévalent la passation de marchés publics.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus
  • Cadres intermédiaires
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

RAPPEL DES SOURCES DU DROIT EN POLYNESIE FRANÇAISE
LE CADRE GENERAL DES MARCHES PUBLICS
  • Les principes fondamentaux et le cadre juridique.
  • Les acteurs de la commande publique et leurs rôles respectifs.
  • Les groupements de commandes et les centrales d’achat.
  • Les notions de sous-traitance et de co-traitance.
  • Les différentes catégories de marchés et les CCAG associés.
LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES
  • Les différentes formes de marchés.
  • L'allotissement.
  • Les marchés globaux.
LA DEFINITION DES BESOINS
  • Les techniques de recensement et d’étude des besoins.
  • Les différents seuils et règles à respecter.
  • La notion d’opération de travaux.
LE REGIME DES PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS
  • La forme des prix : unitaires, forfaitaires et mixtes.
  • La nature des prix : fermes, actualisables et révisables.
LES MODALITES DE PUBLICITE ET LES PROCEDURES DE PASSATION
  • Les seuils et les délais de publicité.
  • Les supports de publication et le contenu de l’avis d’appel public à concurrence.
LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)
  • La définition, les conditions de recours et les limites.
  • Marchés à procédure adaptée par nature et par application des seuils.
  • Intégration de la procédure adaptée pour les « petits lots ».
  • Le choix de la publicité adaptée.
  • La description de la procédure de passation.
  • La gestion de la négociation.
LES AUTRES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES ET ACCORDS-CADRES
  • Les appels d’offres ouverts ou restreints.
  • La procédure négociée avec mise en concurrence préalables.
  • La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
  • Le dialogue compétitif.
  • Focus sur le plan de transformation numérique (dématérialisation des procédures).
LA COMPOSITION DE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
  • Le règlement de Consultation (RC).
  • L’acte d’Engagement (AE).
  • Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
  • Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
  • Les annexes techniques et financières.
L’ANALYSE DES CANDIDATURES ET LES OFFRES
  • La sélection des candidatures.
  • Les critères de choix des offres.
  • La formalisation et l’analyse des variantes.
  • La possibilité de régulariser les candidatures et les offres.
  • Le choix de l’attributaire.
  • Le rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur pour les collectivités territoriales.
L’EXECUTION DES MARCHES
  • La notification du marché et l’information des candidats non retenus.
  • La réception et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG Travaux.
  • L’admission et le contrôle des prestations dans le cadre du CCAG FCS.
  • Le règlement financier (avances, acomptes, solde).
  • Le délai global de paiement.
  • La révision des prix.
  • La modification du contrat en cours d’exécution.
  • Les garanties financières.
  • Les hypothèses de résiliation du marché et l’exécution de la résiliation.
LES CONTROLES OBLIGATOIRES DES MARCHES
  • Contrôles a priori et a posteriori des marchés.
  • Prévenir les risques contentieux.

Équipe pédagogique

La formation est animée par un intervenant disposant d’une expertise opérationnelle dans le domaine concerné, ainsi que d’une expérience en formation professionnelle. L’équipe pédagogique assure la coordination, le suivi et la qualité pédagogique des actions de formation. Cette organisation garantit des formations ancrées dans la pratique, adaptées aux publics et aux contextes professionnels.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Le suivi de l’exécution est assuré par le contrôle de l’assiduité via l’émargement et la traçabilité administrative par la centralisation des données dans notre logiciel de formation.
  • Le dispositif d’évaluation s’appuie sur un positionnement amont, des modalités pédagogiques variées (exercices, mises en situation, QCM) et une évaluation des acquis afin de mesurer l’atteinte des objectifs de la formation.
  • Il intègre également le recueil du retour des participants et une démarche d’amélioration continue des contenus, et donne lieu à la délivrance d’une attestation individuelle de compétences.

Ressources techniques et pédagogiques

  • La formation s’appuie sur des apports théoriques structurés, des démonstrations et des supports pédagogiques projetés afin de transmettre les notions clés.
  • Les apprentissages sont consolidés par des exercices pratiques, des études de cas et des mises en situation favorisant l’application en contexte professionnel.
  • Lorsque pertinent, les participants travaillent à partir de leurs propres documents et situations de terrain. Ici par exemple, des exercices et cas pratiques laissant aux participants la possibilité de donner leurs propres applications aux principes énoncés et s’assurer, également, de leur bonne intégration sont proposés
  • Des ressources pédagogiques et des moyens techniques adaptés sont mis à disposition des participants afin de faciliter la compréhension des notions abordées, leur appropriation et leur mise en pratique tout au long de la formation.

Lieu

API FORMATION 15 rue Clappier 98713 Papeete

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

3 semaines