DEONTOLOGIE ET PREVENTION DE LA CORRUPTION

Les fondamentaux du mandats

Formation créée le 16/05/2023. Dernière mise à jour le 08/06/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire

DEONTOLOGIE ET PREVENTION DE LA CORRUPTION

Les fondamentaux du mandats


La formation est animée par un intervenant disposant d’une expertise opérationnelle dans le domaine concerné, ainsi que d’une expérience en formation professionnelle. L’équipe pédagogique assure la coordination, le suivi et la qualité pédagogique des actions de formation. Cette organisation garantit des formations ancrées dans la pratique, adaptées aux publics et aux contextes professionnels.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les règles associées à la déontologie des élus.
  • Connaître le cadre juridique permettant d’identifier le risque majeur de conflit d’intérêt dans l’exercice du mandat d’élu local.
  • D’appréhender les méthodes permettant de réduire et de prévenir le risque pénal associé.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Elus
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

INTRODUCTION
  • Contexte général de l’action publique.
  • Contexte particulier de l’exercice d’un mandat local.
  • Les notions de déontologie, morale, probité, éthique.
LA DEONTOLOGIE AU SERVICE DE LA VIE PUBLIQUE
  • Analyse détaillée des 7 points de la charte de l’élu article L1111-1-1 du CGCT.
  • Le référent déontologue au service des élus.
  • Les obligations déclaratives des élus.
LE RISQUE PENAL LIE A LA FONCTION D’ELU
  • Présentation générale du risque pénal.
  • Présentation des infractions d’atteinte à la probité :
  • Prise illégale d’intérêts, Pantouflage, Concussion, Favoritisme, Trafic d’influence, Corruption…
PREVENTION DE LA CORRUPTION : LES CONFLITS D’INTERETS
  • Définition et identification.
  • Prévention.
  • Autorités administratives et judiciaires compétentes.
LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES
  • Construire une démarche de prévention des risques pénaux.
  • Méthodologie.

Équipe pédagogique

La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Le suivi de l’exécution est assuré par le contrôle de l’assiduité via l’émargement et la traçabilité administrative par la centralisation des données dans notre logiciel de formation.
  • Le dispositif d’évaluation s’appuie sur un positionnement amont, des modalités pédagogiques variées (exercices, mises en situation, QCM) et une évaluation des acquis afin de mesurer l’atteinte des objectifs de la formation.
  • Il intègre également le recueil du retour des participants et une démarche d’amélioration continue des contenus, et donne lieu à la délivrance d’une attestation individuelle de compétences.

Ressources techniques et pédagogiques

  • La formation s’appuie sur des apports théoriques structurés, des démonstrations et des supports pédagogiques projetés afin de transmettre les notions clés.
  • Les apprentissages sont consolidés par des exercices pratiques, des études de cas et des mises en situation favorisant l’application en contexte professionnel.
  • Lorsque pertinent, les participants travaillent à partir de leurs propres documents et situations de terrain.
  • Des ressources pédagogiques et des moyens techniques adaptés sont mis à disposition des participants afin de faciliter la compréhension des notions abordées, leur appropriation et leur mise en pratique tout au long de la formation.

Lieu

API FORMATION 15 rue Clappier 98713 Papeete

Capacité d'accueil

Entre 1 et 15 apprenants

Délai d'accès

3 semaines