LES ELUS LOCAUX ET LE PRINCIPE DE LAÏCITE
Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)LES ELUS LOCAUX ET LE PRINCIPE DE LAÏCITE
La neutralité des agents du service public constitue la première garantie du principe de laïcité par l’État et les collectivités territoriales. Si les élus locaux ne sont pas soumis à ce principe en tant que tels, ils sont garants de sa mise en œuvre sur leur territoire dans leurs domaines de compétences (espaces publics, relation au public, vie scolaire et périscolaire, etc.). Tant sur le plan du droit que sur le plan de la relation aux publics, les élus locaux doivent s'assurer que leur administration adopte des réponses et des comportements en adéquation avec les principes de laïcité et de non-discrimination. Cette thématique recouvre pour tout ou partie des formations relevant de ces différents aspects, que ce soit dans l'espace public, la sphère socio-éducative, ou plus largement l'accueil et la relation aux publics.
Objectifs de la formation
- Appréhender le principe de laïcité et son corollaire la liberté d’opinion et de religion
- Le maire et la laïcité
- Avoir des références juridiques
- La laïcité à l’épreuve du terrain
Profil des bénéficiaires
- Elus
- Aucun
Contenu de la formation
LE MAIRE ET LA LAÏCITE
- Le cadre législatif et juridique: la Constitution
- La loi de 1905
- Laïcité et fonction publique
- La difficile mise en œuvre du principe de laïcité par le maire
LA NEUTRALITE
- C'est quoi le devoir de neutralité ?
- Qu'est-ce que la neutralité des services publics ?
- Comment faire preuve de neutralité ?
- C'est quoi devoir de probité ?
LAÏCITE : REFERENCE JURIDIQUE
- Principaux textes juridiques relatifs au principe républicain de laïcité, intéressant les collectivités territoriales.
CAS PRATIQUES
- Neutralité des agents, miser sur le dialogue
- Elus locaux : accorder plus de latitude
- Lieux de culte : borner l'intervention financière
- Carrés confessionnels : rester vigilant
- Ecole : tolérer les signes discrets
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Le suivi de l’exécution est assuré par le contrôle de l’assiduité via l’émargement et la traçabilité administrative par la centralisation des données dans notre logiciel de formation.
- Le dispositif d’évaluation s’appuie sur un positionnement amont, des modalités pédagogiques variées (exercices, mises en situation, QCM) et une évaluation des acquis afin de mesurer l’atteinte des objectifs de la formation.
- Il intègre également le recueil du retour des participants et une démarche d’amélioration continue des contenus, et donne lieu à la délivrance d’une attestation individuelle de compétences.
Ressources techniques et pédagogiques
- La formation s’appuie sur des apports théoriques structurés, des démonstrations et des supports pédagogiques projetés afin de transmettre les notions clés.
- Les apprentissages sont consolidés par des exercices pratiques, des études de cas et des mises en situation favorisant l’application en contexte professionnel.
- Lorsque pertinent, les participants travaillent à partir de leurs propres documents et situations de terrain.
- Des ressources pédagogiques et des moyens techniques adaptés sont mis à disposition des participants afin de faciliter la compréhension des notions abordées, leur appropriation et leur mise en pratique tout au long de la formation.