LES BASES DU SECRÉTARIAT JURIDIQUE
Formation créée le 30/07/2020. Dernière mise à jour le 14/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître le principe et les modes de fonctionnement des assemblées générales
- Se familiariser avec les démarches administratives
- Comprendre la problématique des marchés publics. Etre à même de participer à la rédaction d'un marché
- S’approprier le fonctionnement des réunions dans les sociétés commerciales
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne amenée à travailler dans un service juridique
Prérequis
Contenu de la formation
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LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE SOCIÉTÉ
- Présentation • AGO • AGOA-AGE mixte • A chaque AG son objet
- Préparation • Le calendrier des actes préparatoires à l’assemblée annuelle d’approbation des comptes • Les documents sociaux à préparer et à communiquer aux associés avant approbation des comptes • Rédaction du texte des résolutions • Rédaction du rapport de gestion (rapport du CA dans les SA) • Convocation des associés à l’assemblée ordinaire annuelle dans les SARL • Perte de capitaux propres : Convocation d’une AG mixte
- Déroulement des AG selon leur objet • Le Fonctionnement des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de SARL et de SA: Les conditions de majorité et de quorum pour les prises de décisions • Le déroulement d’une AGO ou d’une AGOA (approbation des comptes)
- Formalités post AG • Rédaction du formulaire de « pouvoir » pour accomplir les formalités • Conservation des procès-verbaux • Formalités de publicité de l'assemblée annuelle ordinaire dans les SARL • Publicité et opposabilité aux tiers pour les sociétés commerciales • La perte de capitaux propres : dissolution et non dissolution • Le transfert de siège social • Le changement de dénomination sociale
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LES RÉUNIONS DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
- Le conseil d’administration et le conseil de surveillance : présentation
- Les convocations
- Les PV
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.