LES BASES DU SECRÉTARIAT JURIDIQUE

Formation créée le 30/07/2020. Dernière mise à jour le 14/08/2023.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

10 heures
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LES BASES DU SECRÉTARIAT JURIDIQUE


Objectifs de la formation

  • Connaître le principe et les modes de fonctionnement des assemblées générales
  • Se familiariser avec les démarches administratives
  • Comprendre la problématique des marchés publics. Etre à même de participer à la rédaction d'un marché
  • S’approprier le fonctionnement des réunions dans les sociétés commerciales

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne amenée à travailler dans un service juridique
Prérequis

Contenu de la formation

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE SOCIÉTÉ
  • Présentation • AGO • AGOA-AGE mixte • A chaque AG son objet
  • Préparation • Le calendrier des actes préparatoires à l’assemblée annuelle d’approbation des comptes • Les documents sociaux à préparer et à communiquer aux associés avant approbation des comptes • Rédaction du texte des résolutions • Rédaction du rapport de gestion (rapport du CA dans les SA) • Convocation des associés à l’assemblée ordinaire annuelle dans les SARL • Perte de capitaux propres : Convocation d’une AG mixte
  • Déroulement des AG selon leur objet • Le Fonctionnement des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de SARL et de SA: Les conditions de majorité et de quorum pour les prises de décisions • Le déroulement d’une AGO ou d’une AGOA (approbation des comptes)
  • Formalités post AG • Rédaction du formulaire de « pouvoir » pour accomplir les formalités • Conservation des procès-verbaux • Formalités de publicité de l'assemblée annuelle ordinaire dans les SARL • Publicité et opposabilité aux tiers pour les sociétés commerciales • La perte de capitaux propres : dissolution et non dissolution • Le transfert de siège social • Le changement de dénomination sociale
LES RÉUNIONS DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
  • Le conseil d’administration et le conseil de surveillance : présentation
  • Les convocations
  • Les PV

Équipe pédagogique

La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.