LE CADRE JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Taux de satisfaction :
7,6/10
(5 avis)
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 30/07/2020. Dernière mise à jour le 28/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation et le nouveau Code des marchés publics.
- Avoir une vue d'ensemble sur la problématique
- Comprendre la problématique des marchés publics. Etre à même de participer à la rédaction d'un marché
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout salarié
Prérequis
Contenu de la formation
-
PRÉSENTATION GÉNÉRALE: PRINCIPES DE LA RÉGLEMENTATION
-
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
-
LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS
- Les accords-cadres
- Les procédures de passation
- Le système d'acquisition dynamique
- Comment se déroule la procédure
- Les modifications de la procédure du dialogue compétitif
-
LES PARTIES AU CONTRAT
- Rôles, responsabilités, obligations et organisation
-
LE CONTRAT
- Le contenu et les pièces du marché
- Les différentes formes de marché
- De la définition du besoin à la signature
-
L’APPRÉCIATION DES SEUILS
-
LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
-
LES RÈGLES DE PUBLICITÉ ET DE SEUILS
-
LES CANDIDATURES ET LES OFFRES
- Les commissions d'appels d'offres
- Candidatures, sélection, offres, choix, décisions
-
LA GESTION COURANTE DU MARCHE
- Notification, ordres de services, avenants, modifications, avances
- Paiements, délais, retards, durée, garanties, contrôles, réception
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Conseils aux nouveaux élus
- Simulations
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
7,6/10
(5 avis)