LE CADRE JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Formation créée le 30/07/2020. Dernière mise à jour le 26/03/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,2/10 (23 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

10 heures
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LE CADRE JURIDIQUE DES MARCHES PUBLICS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE


Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation et le nouveau Code des marchés publics.
  • Avoir une vue d'ensemble sur la problématique
  • Comprendre la problématique des marchés publics. Etre à même de participer à la rédaction d'un marché

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout salarié
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE: PRINCIPES DE LA RÉGLEMENTATION
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
LE NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS
  • Les accords-cadres
  • Les procédures de passation
  • Le système d'acquisition dynamique
  • Comment se déroule la procédure
  • Les modifications de la procédure du dialogue compétitif
LES PARTIES AU CONTRAT
  • Rôles, responsabilités, obligations et organisation
LE CONTRAT
  • Le contenu et les pièces du marché
  • Les différentes formes de marché
  • De la définition du besoin à la signature
L’APPRÉCIATION DES SEUILS
LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES RÈGLES DE PUBLICITÉ ET DE SEUILS
LES CANDIDATURES ET LES OFFRES
  • Les commissions d'appels d'offres
  • Candidatures, sélection, offres, choix, décisions
LA GESTION COURANTE DU MARCHE
  • Notification, ordres de services, avenants, modifications, avances
  • Paiements, délais, retards, durée, garanties, contrôles, réception

Équipe pédagogique

La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Conseils aux nouveaux élus
  • Simulations

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,2/10 (23 avis)