NÉGOCIATION SOCIALE JURIDIQUE ET COMPORTEMENTALE
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Formation créée le 02/07/2020. Dernière mise à jour le 24/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Connaître la réglementation des mandats électifs et les modes de désignation des IRP
- Mener la négociation annuelle obligatoire
- Connaître le rôle et les attributions des délégués du personnel, du CE, du CHSCT, la législation afférente à la représentation du personnel et les modes de relation réglementaires
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeant
- Directeur des RH
- Cadres en relation avec les instances représentatives
Prérequis
Contenu de la formation
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Comprendre la mise en place des différentes instances
- Distinguer les différents types de mandat permettant d'assurer la représentation du personnel dans l'entreprise
- Appréhender l'impact de la notion d'effectif au regard des instances
- Connaître les modalités des élections professionnelles et des désignations des instances
- Comprendre les conséquences des nouveautés de la loi d'août 2008.
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Délimiter le périmètre des délégués syndicaux
- Cerner le rôle et les prérogatives des délégués syndicaux
- Appréhender la négociation annuelle obligatoire : les thèmes à aborder, son déroulement, les procédures à respecter, ...
- Connaître les autres types de négociations : les thèmes des négociations, les conditions, les procédures, ...
- Travaux pratiques : Atelier individuel : état des lieux des dernières négociations avec les délégués syndicaux. Partage en plénière. Précisions et éléments complémentaires apportées par l'intervenant
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Cerner la mission des délégués du personnel
- Discerner le rôle et les prérogatives des délégués du personnel.
- Distinguer leurs attributions spécifiques : réclamations, action auprès de l'inspection du travail, droit d'alerte...
- Connaître leurs attributions supplétives en l'absence de comité d'entreprise, de CHSCT ou de délégué syndical.
- Préparer et animer les réunions avec cette instance : types de réunions, périodicité, formalités, points d'attention...
- Travaux pratiques : Autodiagnostic sur le déroulement des réunions avec les délégués du personnel. Retour d'expériences collectif
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Travaux pratiques
- Partages d'expériences et échanges