DROIT DU TRAVAIL POLYNESIEN
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Formation créée le 19/06/2020. Dernière mise à jour le 28/08/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Acquérir les grandes bases juridiques du droit du travail polynésien,
- Connaître les étapes de sa construction, sa structuration
- Se familiariser avec la hiérarchie des normes et leurs articulations
- Maîtriser le contenu des dispositions applicables en matière de relations individuelles et collectives de travail (dont formation et exécution du contrat de travail – registres et documents obligatoires- institutions représentatives du personnel- négociation collective…)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout(e) salarié(e)
Prérequis
Contenu de la formation
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MODULE 1- LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL POLYNESIEN
- Les sources institutionnelles (dont nouveau code du travail 2011, règlementation, jurisprudence…)
- Le droit d’origine professionnelle (conventions et accords collectifs, contrat de travail…)
- La hiérarchie et l’articulation des sources du droit du travail
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MODULE 2.1- LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL : LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Définition du contrat de travail
- La déclaration préalable à l’embauche
- Les conditions de fond et de forme et les clauses du contrat de travail
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MODULE 2.2 : L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Le temps de travail : Durée de référence, définition du temps de travail effectif, les durées maximales de travail, les heures supplémentaires
- Le temps de repos : Définition, les congés annuels payés : Conditions d’octroi, durée des CP, l’exercice du droit à congé ; les jours fériés
- La rémunération du travail : les différents éléments de rémunération : salaire de base, gratifications, primes et avantages, le montant de la rémunération, le SMIG (salaire minimum garanti)
- Les cas de suspension du contrat de travail : le congé maternité, La maladie
- La modification du contrat de travail : en présence de clauses contractuelles, en l’absence de clauses contractuelles,
- La fin du contrat de travail : la démission, Le licenciement (Motivation, procédure, L’indemnité de licenciement) ; les autres cas de rupture : Le cas de force majeure, la rupture d’un commun accord, la résiliation judiciaire…
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MODULE 3- LES RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE
- La représentation collective : délégués du personnel, Comité d'entreprise, l'exercice du droit syndical dans l'entreprise, les délégués syndicaux
- La négociation et la convention collective (Livre III du code du travail)
Équipe pédagogique
La qualité de nos formations repose sur une parfaite synergie entre notre équipe pédagogique et notre réseau d’intervenants experts . Leur mission commune : construire une offre pédagogique adaptée à tous vos besoins.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Délivrance d’une attestation de formation individuelle précisant les compétences acquises à l’issue de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques illustrés par des exemples explicites
- Etude de cas concrets issus du quotidien des participants
- Quiz en salle
- Echanges et possibilité de retours d'expériences
- Remise d'un support et d'outils juridiques